https://www.education.gouv.fr/bo/20...

NOR : MENE2307453C
Circulaire du 8-6-2023
MENJ - DGESCO C2-2 - INTÉRIEUR - MTECT

Cette circulaire présente les modalités d’élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).

Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) sont mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.

La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs, l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires (NOR : INTK1711450J) pour les parties relatives au PPMS « attentat-intrusion » (à savoir les dispositions des titres 1.1, 2.3.4, 2.4.3, 2.4.4, et 2.4.5) et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé (NOR : MENE2104832C) sont abrogées.